Dépôt de marque : les 5 étapes clés à suivre en 2026

Vous avez défini votre idée de business et avez enfin trouvé un nom, un logo et peut-être même un slogan pour votre entreprise ? Alors, le moment est à présent venu de déposer votre marque !

Impossible d'y échapper, toute entreprise, et ce quelle que soit son activité et sa taille, doit passer par l'étape du dépôt de marque. Pourquoi ? Et bien parce que c'est ce dépôt de marque qui scellera officiellement le fait que vous en êtes le ou la propriétaire.

Si déposer une marque à l'INPI peut paraître impressionnant lorsqu'on vient de démarrer une activité, la démarche est pourtant très simple et peu onéreuse, il suffit d'être organisé et de comprendre ce que déposer une marque implique.

C'est donc pour vous épauler dans cette étape importante dans la création de votre entreprise que nous avons décidé de mettre à votre disposition dans cet article toutes les informations dont vous aurez besoin pour déposer votre marque en toute sérénité.

Les 4 types de marques

Une marque est un signe distinctif essentiel à la reconnaissance d'une entreprise. C'est un élément que les consommateurs peuvent identifier comme unique à votre marque. Une marque peut être constituée d'une combinaison unique de mots, de sons, de symboles ou d’éléments visuels.

En France, vous pouvez protéger différents types de signes selon ce que vous commercialisez et la façon dont vous voulez identifier votre activité :

1. La marque de produits : elle identifie l'origine commerciale de produits physiques, par exemple un nom apposé sur un vêtement, un logo sur un emballage ou un signe distinctif sur une bouteille.

2. La marque de services : elle protège un signe utilisé pour désigner une activité de service, comme le nom d'une agence marketing, d'un cabinet de conseil ou d'une entreprise de livraison.

3. La marque collective : elle indique que les produits ou services viennent de membres d'un même groupement, comme une association, une coopérative ou un réseau professionnel.

4. La marque de garantie ou de certification : elle atteste que des produits ou services respectent des caractéristiques définies, par exemple une origine, une méthode de fabrication, une qualité ou un standard précis.

En France, il existe aussi deux situations principales concernant la protection des marques :

Protection des marques : marques déposées et marques non déposées

Marques non déposées

Vous avez peut-être remarqué le symbole ™ à côté de certains noms de marques. Ce symbole n'a aucune valeur juridique en France et son usage est purement informatif.

Contrairement au système américain, utiliser simplement votre nom d'entreprise ou logo ne vous offre aucune protection automatique en France. Sans dépôt officiel à l'INPI, vous ne pouvez pas empêcher un concurrent d'utiliser le même signe.

Seuls quelques droits antérieurs limités peuvent exister, comme une dénomination sociale ou un nom commercial, mais ils n'offrent pas la protection complète d'une marque déposée.

Marques déposées

Le symbole ® indique une marque officiellement déposée à l'INPI.

Une marque déposée offre une protection juridique complète contre la contrefaçon en France. Si quelqu'un utilise votre logo à des fins commerciales sans autorisation, votre marque déposée vous donne le droit de l'assigner en justice.

En France, le principe est « premier déposant, premier protégé ». Pour être protégé, vous devez obligatoirement déposer votre marque à l'INPI. Une fois votre marque française enregistrée, vous pouvez plus facilement l'étendre dans d'autres pays via des systèmes comme la marque de l'Union européenne ou le système de Madrid.

En savoir plus : Comment protéger le nom de votre entreprise avec l'INPI

Pourquoi faire un dépôt de marque ?

Déposer votre marque est une étape essentielle dans la création de votre entreprise, et ce pour de nombreuses raisons. En voici les principales :

• Votre marque n'appartient qu'à vous. Déposer une marque permet d'en détenir les droits d'exploitation. Cela signifie que la personne physique ou morale ayant déposé la marque détient un droit exclusif sur celle-ci, ce qui interdit par conséquent à toute autre personne physique ou morale d'utiliser le signe de la marque en question pour des produits ou services identiques ou similaires. Déposer votre marque vous protège donc de la contrefaçon et vous garantit d'être le seul à pouvoir utiliser votre nom de marque.

• Vous vous démarquez de la concurrence. Votre marque, son nom, son logo, son slogan font partie intégrante de votre stratégie commerciale et marketing, la déposer vous permet donc de vous différencier de la concurrence.

• Vous pouvez développer votre marque sans limites. Déposer votre marque vous permettra de développer votre entreprise comme vous le souhaitez et pourquoi pas de conclure des contrats de licence par exemple.

• Vous protégez votre marque juridiquement. Déposer votre marque vous offre les armes pour vous défendre juridiquement en cas de problème, comme par exemple dans le cas où vous seriez victime de contrefaçon. De même, si une autre personne tentait de déposer un nom de marque similaire au vôtre dans un secteur proche du vôtre, vous seriez alors en mesure d'engager une procédure d'opposition. Cette procédure vous permet ainsi de vous opposer à l'enregistrement de cette marque auprès de l'INPI.

• Vous limitez les dépôts de mauvaise foi. Un dépôt précoce vous aide aussi à éviter qu'une autre personne tente de déposer votre nom à votre place, volontairement ou non. Régler ce type de conflit après coup coûte souvent plus cher qu'un dépôt bien préparé dès le départ, surtout si vous devez changer de nom, refaire votre identité visuelle ou engager une procédure juridique.

• Vous renforcez la confiance des clients. La protection par marque déposée empêche les utilisateurs non autorisés de capitaliser sur votre marque, ce qui vous permet de renforcer la confiance des clients dans votre marque. Quand vous achetez un produit Lacoste, vous savez qu'il est authentique grâce au crocodile déposé : seule Lacoste peut légalement utiliser ce logo.

Comment déposer sa marque en 5 étapes ?

Pour déposer votre marque, vous allez devoir vous rendre sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et suivre les étapes suivantes :

1. Choisissez une marque suffisamment distinctive
2. Vérifiez que le nom que vous avez choisi est bien disponible
3. Déposez votre marque auprès de l'INPI
4. Répondez aux éventuelles objections ou oppositions
5. Protégez votre marque à l'étranger (optionnel)

1. Choisissez une marque suffisamment distinctive

Une marque ne doit pas seulement être disponible. Elle doit aussi être assez distinctive pour pouvoir être protégée. Plus votre marque est originale, plus il sera simple de la défendre.

Les marques fortes sont généralement :

• Fantaisistes : des mots inventés qui n'ont pas de sens en dehors de la marque.
• Arbitraires : des mots existants utilisés dans un secteur sans lien direct avec leur signification habituelle.
• Suggestives : des signes qui évoquent une qualité ou une idée sans décrire directement le produit ou le service.

À l'inverse, les marques faibles risquent davantage d'être refusées ou difficiles à défendre :

• Descriptives : elles décrivent simplement le produit, sa qualité, sa destination ou son usage.
• Génériques : elles reprennent le nom courant du produit ou du service lui-même.

Avant de vous décider, demandez-vous aussi si votre marque se retient facilement, se prononce clairement, s'écrit sans difficulté et fonctionne dans d'autres langues si vous envisagez de vendre à l'international.

2. Vérifiez que le nom que vous avez choisi est bien disponible

Vous avez en tête une idée de marque qui colle parfaitement à votre activité ? Parfait, à présent assurez-vous que le nom que vous avez choisi n'a pas déjà été utilisé et déposé par une autre marque. Pour cela, vous pouvez commencer par effectuer par vous-même des recherches sur internet ainsi que sur le site de l'INPI.

Lors de votre recherche d'antériorités sur la base de données INPI, effectuez plusieurs types de recherches : recherche à l'identique, recherche phonétique (pour les marques qui sonnent pareil) et recherche par similarité. N'oubliez pas de vérifier dans les classes de produits et services correspondant à votre activité.

Attention, ne vous arrêtez pas là ! N'avoir rien trouvé au cours de vos recherches ne veut pas forcément dire qu'il n'existe pas une marque qui évolue dans le même secteur d'activité que vous et dont le nom se rapproche du vôtre.

Pour aller au bout de votre recherche, vous pourrez vous adresser à l'INPI qui pourra alors mener une recherche d'antériorité exhaustive. Ce service est payant, mais abordable puisqu'il vous faudra compter 60 € pour une recherche de 3 classes, puis 10 € par classe supplémentaire.

Après avoir effectué vos recherches dans les bases de données, allez sur Google et effectuez exactement les mêmes recherches pour voir ce qui apparaît. Explorez quelles marques des bases de données apparaissent également dans vos recherches Google, en prêtant attention au nombre de sites qui apparaissent pour elles et à leur degré d'activité.

Enfin, recherchez sur les réseaux sociaux pour voir s'il y a une activité utilisant la marque que vous envisagez. Des outils comme Namechk peuvent faire apparaître des profils de réseaux sociaux utilisant votre nom désiré. Si vous ne trouvez rien de récent, c'est un autre signe prometteur. Pensez aussi à vérifier les noms de domaine, surtout si vous comptez vendre en ligne, car un domaine déjà exploité par une entreprise active peut révéler un risque commercial ou juridique.

Notez également que si votre marque comporte un logo ou un son par exemple, il est impératif de vérifier que ceux-ci n'ont pas déjà été déposés. La recherche de droits antérieurs n'est pas une obligation en soi, mais nous vous recommandons cependant vivement de l'effectuer avant de vous lancer dans votre dépôt de marque.

3. Déposez votre marque auprès de l'INPI

Vous allez enfin pouvoir déposer votre marque auprès de l'INPI. La démarche se fait en ligne sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle et prend environ 5 mois minimum. N'oubliez pas de bien mentionner vos classes lorsque vous remplirez le formulaire.

Une fois que vous êtes prêt à enregistrer officiellement une marque, consultez un professionnel agréé qui peut fournir des conseils juridiques spécifiques à votre entreprise. Envisagez de travailler avec eux pour effectuer une recherche plus approfondie de ce qui existe déjà avant d'investir le temps et les ressources pour demander un enregistrement de marque.

Une fois votre demande effectuée, vous recevrez un récépissé de votre demande par e-mail. Votre dépôt de marque sera ensuite publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) dans un délai de 6 semaines. Mais ce n'est pas tout, l'INPI va devoir examiner votre demande afin de vérifier que votre dossier est complet et qu'aucune tierce personne ne s'est opposée au dépôt de votre marque. L'INPI peut ensuite valider votre dépôt de marque, le rejeter ou émettre des objections. Si votre demande est acceptée, l'INPI publiera l'enregistrement de votre marque au BOPI et vous enverra votre certificat d'enregistrement.

4. Répondez aux éventuelles objections ou oppositions

Après le dépôt, votre demande peut faire l'objet d'observations, d'objections de l'INPI ou d'une opposition déposée par un tiers. Ne laissez jamais ces courriers sans réponse. Respectez les délais indiqués, rassemblez les éléments utiles et, si l'enjeu est important, faites-vous accompagner par un avocat ou un conseil en propriété industrielle.

Cette étape peut sembler administrative, mais elle conditionne l'enregistrement final de votre marque. Une réponse claire, complète et dans les temps augmente vos chances d'obtenir votre certificat d'enregistrement.

5. Protégez votre marque à l'étranger (optionnel)

Rien ne vous oblige à protéger votre marque à l'international. Mais, si toutefois vous avez le projet de faire vivre votre marque à l'étranger, alors sachez qu'il est tout à fait possible de déposer votre marque internationale auprès de l'INPI.

Dans le cas où vous auriez déjà déposé votre marque en France uniquement et que vous souhaiteriez l'étendre à l'international, vous pouvez le faire dans un délai de 6 mois après la date de votre dépôt. Passé ce délai, vous devrez alors redéposer votre marque.

Dans le cas où vous souhaiteriez protéger votre marque en Europe uniquement, alors vous devrez effectuer une demande auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle. Si votre demande est validée, vous obtiendrez alors une protection sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Pour une protection dans plusieurs pays hors Union européenne, le système de Madrid peut vous permettre de demander une extension internationale à partir de votre marque française. Ce dispositif facilite les démarches, mais chaque pays conserve ses propres règles d'examen et d'acceptation.

Rappelez-vous : le processus de demande initial pour enregistrer une marque différera d'un pays à l'autre. Demandez conseil à un professionnel qui comprend les exigences d'enregistrement étranger pour votre région spécifique.

Comment protéger un logo, un nom ou un slogan ?

La logique de dépôt reste la même, que vous vouliez protéger un nom, un logo ou un slogan. En revanche, ce que vous déposez change selon l'élément que vous souhaitez défendre.

Protéger un logo

Si vous déposez un logo, vous protégez une représentation visuelle précise : typographie, couleurs, forme, pictogramme ou composition graphique. Cette protection est utile si votre identité visuelle joue un rôle fort dans la reconnaissance de votre marque.

Beaucoup d'entreprises déposent à la fois leur nom en marque verbale et leur logo en marque figurative. Cela permet de protéger le nom indépendamment du design, tout en protégeant aussi l'apparence visuelle spécifique du logo.

Protéger un nom d'entreprise

Si vous voulez protéger le nom de votre entreprise, vous devez généralement le déposer comme marque verbale. Cette protection couvre le mot ou l'expression, sans se limiter à une police, une couleur ou un style particulier.

Attention toutefois : le dépôt d'une marque ne remplace pas les autres démarches liées à la création d'entreprise. Votre dénomination sociale, votre nom commercial, votre nom de domaine et votre marque peuvent se compléter, mais ils ne produisent pas tous les mêmes effets juridiques.

Protéger une phrase ou un slogan

Un slogan peut être protégé s'il permet réellement aux consommateurs d'identifier l'origine commerciale de vos produits ou services. Les phrases trop courantes, purement promotionnelles ou descriptives risquent d'être refusées.

Par exemple, un slogan très générique comme « le meilleur choix pour tous » sera plus difficile à protéger qu'une formule originale, mémorisable et clairement associée à votre marque. Avant de déposer un slogan, vérifiez qu'il n'appartient pas déjà au langage courant de votre secteur.

Combien coûte un dépôt de marque ?

La bonne nouvelle, c'est que le prix d'un dépôt de marque est relativement peu élevé puisqu'il faut compter 190 € pour un dépôt électronique. Cependant, notez bien que le prix variera en fonction des « classes » de produits ou services que vous choisirez d'ajouter.

En effet, chaque type de produits et de services est organisé par classes (par exemple, comme nous l'indique le site de l'INPI, les vêtements appartiennent à la classe 25). Vous devrez donc bien définir pour quels produits et/ou services vous déposez votre marque et déterminer à quelles classes ceux-ci appartiennent en vous rapportant à la classification internationale de Nice. Pour chaque classe ajoutée, il vous faudra compter 40 €.

Ces frais de dépôt s'appliquent pour chaque classe de biens ou services sous laquelle vous prévoyez de vendre. Si vous vouliez déposer le nom de votre entreprise dans la classe vêtements et aussi le protéger d'une utilisation non autorisée dans l'industrie de l'imprimerie, par exemple, vous devriez payer les frais de dépôt pour les deux classes de marques.

Il peut également y avoir des frais juridiques à considérer, particulièrement si vous engagez un avocat pour vous aider dans le processus de demande de marque. Ceux-ci peuvent aller de quelques centaines à des milliers d'euros.

Restez aussi vigilant face aux courriers ou e-mails qui ressemblent à des demandes officielles de paiement après un dépôt. Certaines sociétés utilisent des documents trompeurs pour réclamer de faux frais d'enregistrement ou de publication. Vérifiez toujours vos démarches et vos paiements depuis votre espace officiel INPI avant d'envoyer de l'argent.

Combien de temps faut-il pour déposer une marque ?

En France, l'enregistrement d'une marque prend généralement au moins 5 mois, à condition que le dossier soit complet et qu'aucune opposition ne bloque la procédure. Ce délai peut s'allonger si l'INPI formule des objections ou si un tiers conteste votre dépôt.

Le déroulé ressemble généralement à ceci :

• Dépôt de la demande : vous remplissez le formulaire en ligne, choisissez vos classes et payez les redevances.
• Réception du récépissé : l'INPI confirme la bonne réception de votre demande.
• Publication au BOPI : votre demande devient visible publiquement, ce qui ouvre la possibilité à des tiers de former opposition.
• Examen par l'INPI : l'INPI vérifie notamment que votre demande respecte les conditions de forme et de fond.
• Enregistrement : si tout est validé, l'INPI publie l'enregistrement et vous transmet votre certificat.

Maintenir votre protection de marque

Pour assurer la protection de votre marque en France, vous devrez :

• Renouveler votre marque tous les 10 ans : effectuez le renouvellement auprès de l'INPI pour maintenir vos droits.
• Surveiller le marché : agissez rapidement en cas de contrefaçon ou d'usage non autorisé.
• Utiliser le symbole ® : réservez ce symbole aux marques effectivement déposées et enregistrées.
• Exploiter sérieusement votre marque : une marque non utilisée pendant 5 années consécutives peut être annulée pour déchéance.
• Conserver des preuves d'usage : gardez des factures, captures d'écran, catalogues, emballages, publicités et tout élément qui montre votre utilisation réelle de la marque.

Exigences de renouvellement et délais

En France, les marques ont une durée de protection de 10 ans renouvelable indéfiniment. Vous devrez payer les taxes de renouvellement à l'INPI avant l'expiration pour conserver vos droits au-delà des 10 ans.

Contrairement au système américain, la France n'exige pas de déclaration d'usage pendant la période de protection. Cependant, attention : une marque non exploitée pendant 5 années consécutives peut faire l'objet d'une action en déchéance par un tiers.

Mise à jour de votre enregistrement de marque

Il est courant que les entreprises évoluent pendant les 10 ans de protection de leur marque. Par exemple, une entreprise de bougies pourrait déposer une marque pour un parfum. Quand elle étend ses gammes de produits aux diffuseurs d'huiles essentielles et gels douche, elle doit adapter sa protection.

Vous devez étendre votre enregistrement quand vous modifiez l'usage de votre marque. Dans le cas de cette entreprise de bougies : elle doit déposer une demande d'extension pour ajouter de nouveaux produits et services. La marque originale en classe 4 (bougies) doit désormais couvrir la classe 3 (huiles essentielles et produits cosmétiques).

Le même principe s'applique aux produits pour lesquels vous n'utilisez plus la marque. Si l'entreprise arrêtait de vendre des bougies et n'utilisait plus le nom de parfum déposé que pour les cosmétiques, elle pourrait se contenter de la classe 3.

Importance de l'usage cohérent

Le droit français exige que les marques soient effectivement exploitées pour maintenir leur protection. D'autres entreprises peuvent contester votre marque, et dans certains cas l'obtenir, si elles prouvent devant l'INPI qu'elle n'est pas utilisée depuis 5 ans.

Utilisez votre marque de manière cohérente sur vos produits, votre site, vos factures, vos réseaux sociaux, vos emballages et vos campagnes marketing. Cette cohérence aide vos clients à vous reconnaître et facilite la preuve d'usage en cas de litige.

Surveillance et signalement des atteintes

L'INPI n'ira pas chercher les contrefacteurs à votre place. Vous devez surveiller les marketplaces, les boutiques en ligne, les réseaux sociaux et les noms de domaine qui pourraient reprendre votre marque sans autorisation.

Si vous repérez une atteinte sur une boutique en ligne, rassemblez les informations essentielles avant d'agir : votre identité, les preuves de votre marque déposée, les liens vers les pages concernées, des captures d'écran datées et une explication claire de l'atteinte. Ces éléments vous aideront à signaler le contenu à la plateforme concernée ou à transmettre un dossier solide à votre conseil juridique.

Conséquences du défaut de maintenance

Perdre sa marque arrive quand vous ne pouvez plus revendiquer l'usage exclusif de votre signe distinctif. Si d'autres entreprises du secteur commencent à utiliser les mêmes marques, elles n'identifient plus quelque chose qui vous est propre.

La protection va au-delà du simple marquage. Vous devez surveiller activement les contrefaçons et agir rapidement. En droit français, ne pas défendre sa marque peut conduire à sa perte par tolérance de contrefaçons.

Défendre votre marque est une tâche à confier aux professionnels, surtout pour contester des demandes de marques concurrentes. Concentrez-vous sur ce que vous faites le mieux, gérer votre entreprise et créer d'excellents produits, et laissez des avocats spécialisés en propriété intellectuelle s'occuper de protéger vos marques.